C.G.V
TERMES ET CONDITIONS GENERALES
Ce site est opéré par la Société Smart Market Base LTD dont l’adresse est :
128 City Road LONDON EC1V 2NX UNITED KINGDON
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
ARTICLE I
Les produits et services proposés par Smart Market Base LTD ne doivent en aucun cas être interprétés comme des conseils juridiques ou professionnels. De plus, ils sont destinés exclusivement à un usage personnel.
Smart Market Base LTD ne peut être tenu responsable en cas de perte financière ou de résultats insatisfaisants résultant de l’utilisation de ses produits et services.
ARTICLE II
Le développement d’une entreprise peut être lucrative, mais il comporte également des risques financiers.
En adhérant aux produits/services de Smart Market Base LTD ou en fréquentant le site web, le client reconnaît que Smart Market Base LTD ne peut être tenu responsable des risques financiers liés au développement ou à l’exploitation d’une entreprise.
Smart Market Base LTD ne peut en aucun cas garantir le succès ou les gains de ses clients et ne peut être tenu responsable en cas de perte financière.
ARTICLE III
Smart Market Base LTD s’engage à ne pas causer de préjudice moral ou légal au site en cas d’insatisfaction à l’égard de ses résultats financiers personnels.
Smart Market Base LTD décline toute responsabilité en cas de dommage survenu suite à l’utilisation d’un produit ou service Smart Market Base LTD.
ARTICLE IV
En adhérant, le client s’engage à s’abstenir de tout acte de dénigrement envers Smart Market Base LTD.
Le dénigrement est caractérisé comme le fait de discréditer publiquement l’entreprise, ses produits ou services.
Smart Market Base LTD se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne ayant publié des commentaires préjudiciables à l’entreprise.
ARTICLE V
Ce site web est exploité par la société « Smart Market Base LTD »
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
ARTICLE VI – CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT
Cet article s’applique à l’ensemble des produits et services commercialisés par Smart Market Base LTD. Si un produit ou service n’est pas mentionné dans l’un des articles ci-dessus, le client doit se référer au présent article.
Smart Market Base LTD procédera à un remboursement de la totalité du montant du programme acheté si la demande du client en est faite dans les 14 jours à compter de la date de transaction et uniquement si aucune Session de Coaching avec un Coach ou un membre de Smart Market Base LTD n’a été consommée.
Cette demande doit être envoyée par courriel à [email protected]
Si la demande de remboursement ne se fait pas dans le délai susmentionné, Smart Market Base LTD se réserve le droit de ne pas rembourser le client. En outre, le client devra, en cas d’adhésion par le biais de paiements échelonnés, effectuer les versements de la totalité des mensualités.
Si la demande de remboursement se fait après que le client ait consommé une Session de Coaching avec un Coach ou un membre de Smart Market Base LTD, aucun remboursement ne sera accordé.
Dès lors qu’une Session de Coaching avec un Coach deSmart Market Base LTD a eu lieu, le service est considéré comme étant livré et toute vente est finale.
Le client devra, en cas d’adhésion par le biais de paiements échelonnés, effectuer les versements de la totalité des mensualités.
Le versement d’arrhes pour la réservation d’un programme ou d’un service ne donne droit à aucun remboursement.
En cas de remboursement, la zone de membre, ainsi que les services auxquels le client a eu droit, seront désactivés de façon immédiate.
Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
Une fois le délai de rétractation passé (14 jours), le client est redevable de la totalité de ses mensualités.
ARTICLE VII
Ces Conditions générales ont été actualisées le 1er mars 2024.
Smart Market Base LTD se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE VIII – LOI APPLICABLE
Le visiteur ou adhérant Smart Market Base LTD consent à se soumettre à la juridiction du siège de l’entreprise.
ARTICLE VIV
Clause de Non-Changement de Positionnement
Après réception des informations concernant votre prestation/entreprise par l’équipe de coaching et le début de la mise en place du tunnel de coaching, veuillez noter qu’il ne sera pas possible d’effectuer un changement de positionnement vers un autre marché.
Clause de Non-Fourniture en Cas de Manque d’Informations
À la fin de la période initiale de 4 mois d’accompagnement, il est impératif que le client fournisse toutes les informations requises par l’équipe de coaching afin d’assurer la poursuite du service. En l’absence de réception de ces informations au cours des 4 mois, nous nous réservons le droit de ne pas fournir le service demandé et de considérer le contrat comme résilié. Dans cette situation, aucun remboursement ou crédit ne sera accordé au client pour les frais déjà réglés.
Il incombe au client de s’assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies en temps voulu afin de garantir la continuité des services de coaching.
Début et fin de l’accompagnement
L’accompagnement débutera à compter de la première session de coaching et prendra fin après une période de 4 mois. Au-delà de cette période, l’accompagnement se conclura. Smart Market Base LTD se réserve le droit de décider si elle souhaite continuer à accompagner le client au-delà de cette date.